J.O. 248 du 25 octobre 2006
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Arrêté du 12 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne
NOR : DEFP0601366A
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-586 du 5 mai 1995 relatif aux dispositions d'organisation générale et pédagogiques applicables aux établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2001 susvisé, après le cinquième tiret : « - école de Donaueschingen ; », ajouter un tiret : « - école de Fassberg ; ».Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 2006.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision,
des études et de la réglementation
du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch